La cour d’appel de la CPI ordonne à la chambre préliminaire de réexaminer la contestation de compétence d’Israël.
Vous n’entendrez pas beaucoup parler de la décision de la Cour d’Appel de la CPI et pour cause. Les médias sont plus prompts à parler des accusations portées contre Israël que des défauts dans les jugements à l’encontre d’Israël par des juges corrompus, et enclins à soutenir le terrorisme à l’encontre des juifs. Ils nous parlent souvent de démocratie, mais la bafouent eux-mêmes, en fermant des chaines de télévision, en remettant en cause des élections en bonne et due forme, et en faisant des procès en sorcellerie, à l’encontre de tous ceux qui les gênent. Pourtant …
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné jeudi à la chambre préliminaire de réexaminer les objections d’Israël à l’exercice de la compétence de la CPI concernant les mandats d’arrêt émis contre des responsables israéliens.
Israël a soutenu dans la présente affaire que la chambre préliminaire avait prématurément « rejeté la contestation de compétence pour des raisons de procédure, sans examiner au fond les objections sérieuses d’Israël à l’incompétence de la Cour à l’égard de la situation ». La chambre d’appel a statué en faveur d’Israël, déclarant que « la Chambre préliminaire a commis une erreur de droit en ne s’étant pas suffisamment penchée sur les observations pertinentes qui lui avaient été soumises concernant le fondement juridique particulier sous-tendant la contestation de la compétence de la Cour ». En conséquence, la CPI a annulé la décision contestée et renvoyé l’affaire à la chambre préliminaire.
En novembre 2024, la chambre préliminaire a rejeté la contestation israélienne de la compétence de la CPI sur les territoires palestiniens occupés. Par la suite, la Cour a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome, le statut fondateur de la CPI . La validité juridique de ces mandats d’arrêt a été remise en question par les autorités israéliennes.
Au moment de la rédaction de ce rapport, les mandats d’arrêt émis contre Netanyahou et Gallant sont toujours valables et n’ont pas été suspendus par l’arrêt de la cour d’appel. Toutefois, si la chambre préliminaire décide que la CPI n’est pas compétente, les mandats d’arrêt émis contre Netanyahou et Gallant ne seront plus valables.
La compétence de la CPI pour poursuivre les crimes internationaux est limitée aux citoyens des pays signataires du Statut de Rome ou aux crimes commis sur leur territoire. Bien que la Palestine soit signataire du Statut de Rome, Israël ne l’est pas. De ce fait, une controverse juridique a surgi quant à savoir si les crimes internationaux commis ont eu lieu sur le territoire palestinien ou non, car cela est déterminant pour la possibilité pour la CPI de porter plainte contre Israël. En 2021, la chambre préliminaire de la CPI a confirmé que la Palestine s’étendait aux « territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est ». Cette décision a permis au procureur général de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant pour des actes commis dans ces zones, notamment la prétendue famine massive comme tactique de guerre.
JForum.Fr
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Donc en résumé à ce long préambule pondu par IA, l’incompétence de la CPI est affirmée, bien qu’avec des pincettes, pour cacher sa honte.