Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré ce vendredi le texte réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes.
Il en avait déjà censuré la première mouture en février, avant que le Parlement n’en rétablisse dans la loi une version modifiée.
L’article incriminé sanctionnait de « deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l’apologie ou provoquant à la commission d’actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d’atteintes volontaires à la vie ».
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