« Israël face au Droit international » : une blague instructive©

Conférence « Israël face au Droit international » : une blague…instructive

Du 31 mars au 2 avril 2017, la ville de Cork (sud de l’Irlande) a accueilli une conférence intitulée « Le droit international et l’Etat d’Israël : légitimité, exceptionnalisme et responsabilité » organisée par des universitaires et chercheurs (dont certains juifs) manifestement hostiles à l’Etat hébreu. Le point de départ de la réflexion s’est articulé autour du principe de la soit disant « illégitimité » de l’Etat d’Israël, institué sur la base d’une déclaration unilatérale et, corrélativement, d’une expulsion de la population d’arabes palestiniens, que les organisateurs ne manquent pas de qualifier de « nettoyage ethnique » (sic).

La conférence s’est alors fixée de créer une plate forme pour débattre sur la relation entre la « soit disant » relation entre « les injustices et la violence continue dans la Palestine historique »(sic). Ainsi, la Conférence s’est-elle polarisée sur de faux postulats en Droit international, afin d’accabler l’Etat juif, scientifiquement (sic). Il convient donc de démonter, les unes après les autres, les contre vérités qui fondent le résultat de l’analyse, tout en soulignant, à décharge des organisateurs de la manifestation, que les problèmes contemporains trouvent en partie leur source dans l’absence, par Israël, d’institution d’une nationalité, en dépit de la vocation de l’Etat telle qu’assignée par ses fondateurs en 1948.

Les 180 conférenciers et participant ont, tout d’abord, débattu sur la soit disant « culpabilité d’Israël » lors de sa fondation (sic) pour vérifier si elle était à même d’expliquer ce que les organisateurs ont appelé « l’injustice et la violence » subies par les palestiniens (sic) à la lumière du Droit international. En d’autres termes, s’est posé la question de la constitution et de la nature de l’Etat d’Israël à travers les principes de légitimité (Israël ne le serait pas), de l’exceptionnalisme (Israël jouirait d’un régime en dehors des critères du Droit international) et de la responsabilité (Israël serait responsable des souffrances endurées par les palestiniens). Sur ce point, l’axiome de départ a été celui d’une « appartenance unique dans la Palestine historique » (sic) exigeant une intégration du Droit pour la réalisation de cette vision (bien évidemment faussée).

Les responsables scientifiques qui ont livré leur analyse, se sont, en réalité, mépris sur les règles du Droit international et fait preuve d’une partialité flagrante, incompatible avec un travail qui se prétend universitaire.

Reprenons donc les thèmes débattus lors de la Conférence :
– tout d’abord s’est posée la question de l’absence de reconnaissance d’une « nationalité israélienne » (confirmée par la Cour Suprême israélienne), mais d’une liste officielle de 139 nationalités, à l’origine d’une disparité de traitement entre deux formes de citoyenneté israélienne, suivant que les ressortissants sont juifs ou non ;
– ensuite, les études juridiques sur la Palestine ont porté sur la soit disant « occupation israélienne depuis 1967 » des territoires qualifiés de « palestiniens » de Cisjordanie, Jérusalem Est et Gaza (sic), mais également sur ce qui est faussement appelé « l’illégalité des colonies d’Israël » et l’apartheid dans ces territoires (sic) ;
– enfin, ont été abordés la question de la nature de l’Etat d’Israël, les principes de nationalité et de citoyenneté, d’autodétermination et de légitimité.

Naturellement, ces thèmes fondamentaux ont été discutés de façon exclusivement partiale, Israël représentant systématiquement l’aspect négatif des concepts comme lors de l’opposition entre violence et moralité, entre identité et injustice, l’autodétermination et la légitimité, l’exceptionnalité et la responsabilité.

Les chercheurs ont alors chercher à en tirer des conséquences sur les plans juridiques, éthiques, historiques et philosophiques (sic).
Pour ce faire, la conférence s’est proposée de surmonter « les limites doctrinales et les contradictions en mettant en lumière des entraves idéologiques et existentielles », afin de faire du « Droit international l’instrument de la rationalisation de la violence et de la souffrance » (on nage en plein délire).

Naturellement, les faux postulats, ont conduit à l’adoption de conclusions qui le sont tout autant, faisant de cette conférence, une vaste blague.

Il est donc nécessaire de répondre aux scientifiques pour ce qu’il en est, tout d’abord, du dilemme tenant à la nature juive de l’Etat d’Israël et sa vocation  démocratique. Les personnes arabes (reconnues lors de la conférence comme étant, non « des arabes israéliens » mais bien comme « palestiniens d’Israël ») déplorent ainsi, ne pas être membres à part entière de l’Etat d’Israël. Aussi, s’interrogent-elles sur leur capacité à bénéficier des droits et prestations qu’offre l’Etat à ses ressortissants. Sur ce point, il appartient à l’Etat d’Israël qu’il institue une « nationalité israélienne », « israélite », c’est à dire « juive », pour régler le problème. L’ensemble des ressortissants jouirait des mêmes droits civils et civiques, à l’exception du droit de voter et d’être électeurs aux élections « nationales ». Les non juifs ne bénéficieraient que du droit de vote et d’être éligibles aux scrutins locaux et non en qualité de députés à la Knesset. Israël respecterait alors la règle de Droit international qui oblige les Etats à instituer une nationalité. Pour leur part, les « palestiniens d’Israël » auraient le même statut et la même carte que les palestiniens résidant à Jérusalem : s’agissant des scrutins nationaux, ils seraient électeurs et éligibles dans les seuls territoires sous contrôle palestiniens (zone A et B de Cisjordanie, ou la bande de Gaza en cas d’accord du Hamas).

S’agissant du Droit au retour qu’Israël a institué pour les juifs dispersés en diaspora, les palestiniens dispersés souhaiterait en bénéficier. L’Etat national juif décide souverainement de sa politique d’immigration. Aucune disposition de la Knesset ne prévoit l’immigration des non nationaux dans le pays. Il reviendra donc à l’Autorité palestinienne de le prévoir pour la diaspora palestinienne, dans les territoires de zone A et B sous son contrôle, ou dans la bande de Gaza (avec l’accord du Hamas).

Concernant le soit disant « Apartheid » (repris en boucle par Richard Falk lors du discours inaugural), il doit être rappelé la différence de traitements entre les catégories de ressortissants dans les pays démocratiques, suivant qu’ils sont nationaux ou non nationaux en situation régulière. En France par exemple, les enfants nés en France de parents non français ne sont pas français, même si la loi française leur permet d’acquérir cette nationalité en fonction de critères qu’elle a mis en place. De la même manière, Israël décide (souverainement) de ceux qui sont dotés de la nationalité juive (en principe ceux dont la mère est juive) et donc qui jouissent des prérogatives nationales attachées à cette nationalité, comme c’est le cas dans tous les pays démocratiques.

Enfin, s’est posée la question de ce qui est couramment appelé les « territoire occupés de Cisjordanie ». Rappelons qu’Israël dispose, seul, des prérogatives administratives, militaires, et civiles, sur la zone C de Judée-Samarie, en vertu d’accords signés avec le Prix Nobel de la Paix Arafat en 1993, et non d’une occupation.

Les organisateurs de la conférence ont programmés  de se retrouver en septembre 2017. À cette occasion, il serait intéressant d’inviter les autorités israéliennes qui se feront un plaisir d’apporter toutes les réponses à leurs interrogations.