Le géant pétrolier a été condamné à 500 000 euros d’amende pour « corruption d’agent public étranger » en marge de la signature d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997. | MARTIN BUREAU / AFP
Le géant pétrolier Total a été condamné ce vendredi à Paris à 500 000 euros d’amende pour « corruption d’agent public étranger » en marge de la signature d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.
Le parquet avait demandé sa condamnation à l’amende maximale, soit 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire, la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros équivalant au « produit de l’infraction ».
L’ancien PDG et un intermédiaire sont morts
Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de « corruption » n’était pas constitué, n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue du délibéré.
Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien, parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l’ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts.
Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l’absence d’acte de décès, le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison.
Deux contrats de 2 milliards de dollars
L’enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats : le contrat gazier South Pars de 1997, d’une valeur de deux milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.
En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d’avoir versé au total 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d’un fils de l’ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de « consulting ».
La multinationale n’est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers : 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.
Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, estime que cet accord américain lui interdit de discuter le fond du dossier.
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Finalement une ridicule surtaxe de 5%_un demi-million_des pots de vin, alors que Total a engrangé des milliards de bénéfices.
Même pas le prix d’une pub.