Affaire Fillon : tentative de coup d’État des juges

Aurane Reihanian est doctorant en Droit et président du think tank «Le LaB LR».

A l’heure où l’affaire dite du «PenelopeGate» bat son plein, la défiance des citoyens à l’égard de la justice n’a jamais été aussi importante. Toutes les études d’opinion révèlent que 75% des français considèrent que leur système judiciaire fonctionne mal.

La temporalité et la célérité de l’enquête ne font nul doute sur les velléités de ses auteurs à porter un coup fatal à la campagne présidentielle de François Fillon. L’ancien chef du gouvernement aura été condamné sans procès au pilori médiatique.

Or, certains juges font preuve d’un zèle inhabituel pour traiter les dossiers de certains responsables publiques laissant trop souvent à la porte du tribunal médiatique la présomption d’innocence. La procureure chargée de l’enquête, Eliane Houlette, est coutumière de ce type de tentative de coup de force judiciaire. Elle avait dès son arrivée au parquet financier, fait de Nicolas Sarkozy sa priorité. Ces procédés révèlent un comportement tyrannique voilé sous l’étendard de principes fixant le cadre d’une position éthique, nec le plus ultra de la modernité

La réalité est que le pouvoir judiciaire joue aujourd’hui un rôle de censeur des conduites collectives et individuelles en se fondant sur des considérations d’opportunité non juridiquement définies. La conception gaullienne de la justice comme simple autorité, telle qu’elle figure dans la Constitution de 1958, est dépassée.

Déguisés en justiciers moralisateurs, ces juges considèrent qu’une vérité suprême transcende la loi, produit contingent du compromis politique. Cette aspiration germe dès leur entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) où ils y cultivent un esprit de caste. Cette institution issue du modèle bureaucratique reste ancrée dans ses propres idéaux. Cette jumelle de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) dont les fils de la grande bourgeoisie parisienne et de la haute fonction publique garnissent les bancs, demeure déconnectée de la société civile et des autres professions du droit.

Cette situation est d’autant plus préoccupante lorsqu’elle se conjugue au poids idéologique du militantisme politique des juges dans l’exercice de leur fonction et dans lequel est empêtré le Conseil Supérieur de la Magistrature. Déjà en 1971, René Pleven alors Garde des Sceaux, dénonçait «un gouvernement des juges n’ayant pourtant pas reçu mandat du suffrage universel». Ce même Syndicat de la magistrature s’était également fait remarquer en accrochant dans son quartier général ce fameux «mur des cons» sur lequel figuraient de nombreuses personnalités politiques dont Nicolas Sarkozy. La légitimité et l’impartialité du juge que Balzac désignait comme «l’homme le plus puissant du monde» se réduisent alors comme peau chagrin, signe d’une lente décomposition de notre justice.

Mais l’affaire du PenelopeGate met également en perspective un dysfonctionnement démocratique de notre système judiciaire. Certes le parquet reçoit quelques gouttes de l’huile sainte du suffrage universel à travers le ministre de la Justice mais reste tout de même sous l’autorité hiérarchique réelle et effective du Garde des Sceaux. A titre illustratif, la procureure Eliane Houlette fut nommée par Christiane Taubira. Dès lors, plane sur la justice française une suspicion permanente sur sa subordination au pouvoir politique en place.

Or, le manque de confiance des Français envers leur propre justice est mortifère. Il remet en cause les fondements de notre démocratie et de notre Etat de droit.

Sauf à se résoudre à l’avènement d’une technocratie juridictionnelle chaque citoyen est en droit d’idéaliser la justice. La magistrature aspire désormais à une légitimité originelle: celle du peuple français au nom duquel elle rend la justice.