Mandelblit sous avertissement:
Embarras dans le secteur de Sala’h A-din
La secte « Tout sauf Bibi » toise de haut le défaut matériel de l’enquête, car pour eux la procédure est désormais inutile et la phrase peut déjà être lue.
Une grave lacune et un vide juridique:
Le Code pénal israélien ne prévoit le cas de figure extrême d’un antagonisme entre le Procureur de l’Etat et le Chef du gouvernement.
En effet, c’’est la première fois qu’un Procureur de l’Etat ‒ nommé par le Premier ministre ‒ se porte en accusateur contre celui qui l’a nommé a ce poste.
C’est une première dans les annales de Médinat Israël.
Ainsi, suite aux arguments de la défense [du Premier ministre], le procureur de l’Etat a été contraint de remplacer l’acte d’accusation, comme l’avait ordonné le tribunal. Il est devenu clair que Mandelblit a choisi ‒ paradoxalement ‒ de se poursuivre lui- même, et au vu et au su de l’antinomie dans la législation, le Premier ministre a poursuivi, sans être interrogé, avec un avertissement de la police pour l’acte d’accusation.
La secte «Tout sauf Bibi» et les journalistes qui ont choisi de contester le procureur général ont méprisé cette faille matérielle, car tout le processus juridique qui se déroule au tribunal n’est pas nécessaire et la sentence en attente de publication ne peut être lue.
Le 12 novembre 2020, un panel de cinq juges a publié sa décision lors d’une autre audience au HCJ 7506/19, sur la décision de la Cour suprême d’obliger le procureur général Mandelblit à déposer un acte d’accusation contre un policier pour la fusillade qui a tué Khir Hamdan en 2014. Cinq juges se sont réunis pour eux après que le président de la Cour suprême Esther Hayout a accepté la demande de Mandelblit et le policier de tenir une autre audience limitée, à savoir si un acte d’accusation pouvait être ordonné contre une personne qui n’a pas été interrogée avec un avertissement.
Nous ne cherchons pas une correction « technique ».
Plus de six ans après le meurtre, après que le policier ait présenté sa version des faits aux enquêteurs, et après des dizaines d’heures d’audiences au bureau du procureur général, ainsi qu’à la Cour suprême au fil des années, ils ont examiné et a examiné la version du policier: au gouvernement que le policier ne peut pas être poursuivi pénalement, comme commandé par les juges de la Haute Cour, parce qu’il n’a pas été interrogé avec un avertissement.
Les cinq juges ont statué:
En effet, la règle est que pour diriger un procès équitable contre un accusé, il doit être interrogé sous caution avant qu’un acte d’accusation ne soit déposé contre lui … et qu’un acte d’accusation ne doit pas être déposé contre lui sans une telle enquête.
» Le juge Solberg a fait remarquer:
« Nous ne cherchons pas une correction « technique » à une faute qui est tombée, mais une correction substantielle, afin de passer à la recherche de la vérité ».
La justice n’a pas été rendue avec le regretté Khir Hamdan, même sept ans après sa mort, car Mandelblit n’a pas encore décidé de poursuivre ou non le policier qui l’a abattu.
Comment l’appareil juridico-politique trouvera une issue
Mandelblit n’a pas approuvé, comme l’exige la Loi fondamentale [qui fait office de Constitution]:
Le gouvernement n’’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête contre le Premier ministre, ni donné ses instructions écrites aux enquêteurs, quant aux soupçons pouvant faire l’objet d’une enquête.
En effet, au final, il s’est avéré que le Premier ministre n’a pas été interrogé avec un avertissement sur ce qui lui était attribué dans l’acte d’accusation.
Il reste maintenant à savoir comment la justice et le système juridique se comporteront au sein du cabinet du Premier ministre israélien.
Comment l’appareil juridico-politique trouvera une issue à cet imbroglio.
Mandelblit a longtemps été occupé uniquement avec lui-même et avec la présentation d’un mobile pour destituer Netanyahou.
Eliezer Zis JForum inspiré d’Israel Hayom
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