Présomption d’innocence et éthique des dirigeants ©

Présomption d’innocence et éthique des dirigeants ©

Présomption d’innocence et éthique des dirigeants :

Deux notions complémentaires mais non identiques

Par Michel Rozenblum

 

Un article paru dans le Canard Enchaîné (lire aussi : Les encombrants soutiens financiers de la fondation de Hulot) du mercredi 5 juillet révèle que la fondation de Mr Nicolas Hulot, rebaptisée et désormais dirigée par Mme Audrey Pulvar, ferait l’objet de « larges rémunérations depuis plusieurs années », les subventions annuelles pouvant atteindre 460 000 € certaines années (jusqu’en 2012) puis 100 000 € par an. D’autres généreux contributeurs sont cités comme Veolia, ou Vinci, bénéficiaire d’un contrat sur l’aéroport controversé des Landes.

A ces revenus, qui bénéficient à l’association, s’ajouteraient des revenus perçus en propre, via la société de conseil qu’il a créée, pour la marque Ushuaia, dont le Canard enchaîné, cité par L’hebdomadaire Le Point déclarait «que 60 Millions de consommateurs a épinglé le mois dernier trois produits de la marque Ushuaia en raison de la présence de colorants allergènes ou d’une substance « soupçonnée d’être un perturbateur endocrinien ». Nicolas Hulot a quant à lui indiqué au Canard enchaîné : « Tout sera déclaré à la Haute Autorité, c’est elle qui appréciera s’il y a conflit d’intérêts. »


La réaction spontanée et immédiate du lecteur français que je suis, et je pense de 98% des lecteurs français, est l’indignation : peut-on « profiter » de sa notoriété en tant que défenseur de la nature pour s’enrichir personnellement ou faire subventionner son association ? Une telle connexité pousse à la méfiance.
Réaction normale, me direz-vous, nous autres français nous sommes conditionnés pour cette réaction : trouver injuste toute réussite, suspect tout enrichissement.

La réaction spontanée et immédiate du lecteur français que je suis, et je pense de 98% des lecteurs français, est l’indignation : peut-on « profiter » de sa notoriété en tant que défenseur de la nature pour s’enrichir personnellement ou faire subventionner son association ? Une telle connexité pousse à la méfiance.

Réaction normale, me direz-vous, nous autres français nous sommes conditionnés pour cette réaction : trouver injuste toute réussite, suspect tout enrichissement.

« L’argent corrompt, je hais l’argent » me disait une voisine, éduquée dans la religion catholique. Même non éduqué par cette religion, nous subissons l’impact de cette conception de la vie qui imprègne notre société depuis des siècles. Dans nos réactions, nous sommes tous « catholiques » d’une certaine façon.

Lorsque « l’affaire » est venue torpiller les espoirs de Mr Fillon, nous avons pour la plupart condamné d’avance le « vilain », sans attendre les conclusions d’un éventuel tribunal. Il en a été de même chaque fois qu’une personnalité était mise en cause par tel ou tel média.

Quand « l’optimisation » de sa situation par Mr Ferrand a été révélée, les indignations se sont aussitôt éveillées, pour se calmer lorsqu’il a été mis prudemment dans une position bien moins exposée.

Des avocats, des magistrats, les intéressés eux-mêmes avaient beau agiter devant nos yeux le « chiffon » de la présomption d’innocence, principe fondamental de la justice, la tentation était trop forte : se joindre à la cohorte des accusateurs, reporter sur la victime désignée les soupçons et les reproches que nous inspirent les personnalités en vue.

Si un quidam, fusse un ami, se risque à modérer notre colère, à expliquer que c’est normal dans cette profession, qu’il y a pire, cela nous amène à concevoir des doutes sur la perspicacité de cet ami.

Pourtant, à partir du moment où une réaction est spontanée et qu’elle s’intègre dans le « politiquement correct » qui s’impose à tous et à toutes, il convient de prendre du recul et de s’interroger sur les motifs de notre indignation et sur la nature de l’infraction.

Prendre du recul, et non prendre de la hauteur, comme le suggère Agnès Varda dans son dernier film, car prendre du recul, c’est prendre une distance par rapport à ses sentiments atteindre un jugement sain, alors qu’en prenant de la hauteur, on découvre de personnes parfaitement estimables par ailleurs sont en fait en cours de « chauvitude », le crâne dévastée étant caché à son pourtours par une pilosité mensongère, qui ne permet pas à une personne de même taille ou plus petite de se rendre compte de l’étendue du désastre.

Mais passons.

Certains rappellent, parfois pour des raisons différentes que la protection de la justice, que la présomption d’innocence prévaut tant que l’on n’est pas condamné, que la mise en examen n’est pas la preuve de la culpabilité qui doit être établie par les tribunaux. Et de fait beaucoup d’affaires finissent par un non-lieu après avoir beaucoup fait jaser, voire ruiner une carrière ou provoqué le suicide de la personne suspectée ou la destruction de sa famille.

Et ces personnes qui rappellent ce principe de la présomption d’innocence ont totalement raison. Nous devons apprendre à ne pas réagir comme des automates aux morceaux de viande rouge et bien saignante qui sont placés devant nos narines par ceux qui nous prennent pour des chiens et attendons, par leurs affirmations « a priori », que nous mordions le suspect.

Un précepte que l’on apprend dès l’école et les colonies de vacances est que « si quelque chose n’est pas interdit, c’est que c’est autorisé ». Combien de bêtises avons-nous commettre en appliquant sans état d’âme ce diction !

Un acte peut ne pas être interdit tout en état incivique, amoral, inique, égoïste…

Ce raisonnement indique l’application d’un principe juridique, en négligeant toutes les implications de l’acte non judiciarisées.

Mais il existe une autre approche, qui n’est pas l’approche judiciaire. C’est l’approche civique, la conscience de la différence entre l’intérêt commun et l’intérêt personnel. La perception de la frontière entre les deux, du risque de confusion.

Certains ont déjà cette attitude, distinguer dans les actes vie privée et vie professionnelle.

Employer un proche dans son entreprise, pourquoi pas, s’il ne s’agit pas d’un emploi fictif, si la rémunération n’est pas démesurée par rapport au travail réalisé et à la rémunération qui serait allouée à une personne étrangère.

Profiter des revenus de SON entreprise pour se constituer un patrimoine immobilier personnel, pourquoi pas si le local est effectivement utilisé par la société et si le loyer payé par l’entreprise n’est pas disproportionné par rapport à celui qui serait consenti à un tiers. Les contrôleurs des impôts, les autres associés, pourront remettre en cause la transaction si elle est manifestement déséquilibrée. C’est même un intérêt économique et une sécurité : ce n’est pas la vocation d’une entreprise exploitante d’investir dans ses murs. Pendant la durée du crédit, cela obère en partie sa trésorerie. En cas de cession de l’entreprise, cela augmente son prix et fait hésiter l’acquéreur, qui achète un rendement. En cas difficulté financière, l’immobilier détenu par l’entreprise sombre en même temps qu’elle.

Mais quand on s’est vu confier un mandat de dirigeant dans une collectivité, une mutuelle, en politique, a-t-on le droit d’utiliser les fonds de cette entreprise ou entité pour se constituer une fortune personnelle en dehors de cette entité ou pour favoriser (le mot est lâché !) des proches ?

Une mutuelle doit assurer sa pérennité et, pour cela mettre de côté des fonds pour le long terme. L’immobilier est parfait pour cela. La longue durée, si l’emplacement est judicieusement choisi, permet, selon le cas, de choisir un autre établissement en finançant la nouvelle acquisition pour partie par la plus-value réalisée sur le précédent. Cela permet de récupérer une partie du loyer sous forme de droit immobilier : au lieu de payer un loyer, à fonds perdus, on rembourse un crédit, sur une durée suffisamment longue pour ne pas obérer la trésorerie en puisant sur les ressources annuelles et les réserves de sécurité.

Les travaux d’aménagement étaient-ils à la charge de la Mutuelle ? Le loyer consenti en tenait-il compte et était-il en rapport à ce qui se pratique en pareil cas ?

Malheureusement, les journalistes, qui sont prompts à flairer le scandale, entrent rarement dans les détails, qui sont pourtant plus importants que la nouvelle proprement dite, qui a un effet d’annonce, car ils permettraient de confirmer, d’infirmer ou de modérer le titre accusateur de la « révélation » journalistique.

Malheureusement, nous, les citoyens, nous ne sommes pas des petites souris qui s’introduisent dans les maisons, dans les institutions, qui écoutent les conversations, qui lisons les courriers et les courriels qui s’échangent. Nous n’avons pas accès aux pièces, promesses de ventes, actes de vente, clauses secrètes et, quand bien même nous y aurions accès, serions-nous capables d’en comprendre toutes les implications ?

Malheureusement, même la police financière, quand elle est saisie, n’a pas accès à tout. Des contrats sous seing privé, des courriers, cela peut se créer a posteriori ou se détruire opportunément.

Le versement de subventions par des sociétés dont l’activité représente un grand danger pour l’environnement a-t-il influencer les positions du bénéficiaire ? Celles versées par une société contractante d’un aéroport très controversé par les écologistes a-t-il eu des conséquences sur les avis du bénéficiaire ? Comment les fonds reçus furent-ils utilisés ? Les produits diffusés portant une marque possédée par MR Hulot respectent-ils la santé ? Se réfugier derrière les autorisations légales est la démarche de tous les industriels, pas des vrais écologistes. Est-ce que réellement, des substances nuisibles à la santé, bien que non interdites par la réglementation, sont présentes dans les produits vendus, ce qui serait impardonnable pour une personne se présentant comme le Don Quichotte de l’écologie ?  Nous ne le savons pas. Les médias restent imprécis ou muets.

En revanche, pourquoi être choqué de ce qu’une personne profite de sa notoriété pour créer une marque, en tirer un revenu ? Toujours cette attitude à l’égard de l’argent et de celui qui s’enrichit. La seule question que l’on pourrait éventuellement se poser, c’est si une société avait créé la notoriété du nom par ses émissions de télévision et si c’était une autre société qui avait bénéficié de cette notoriété pour en tirer des revenus, par le dépôt de la marque à l’INPI. Cette stratégie est loin d’être rare dans les affaires et elle ne  peut poser problème que pour l’administration fiscale comme pour les associés de la société productrice. Mais nous ne connaissons pas le contexte de cette exploitation commerciale et ne l’évoquerons donc pas plus avant.

Nous ne disposons que de ce que nous fournit la presse, ou éventuellement la justice, via la presse, pour nous faire une opinion et nous ne pouvons que laisser travailler notre imagination, se développer nos soupçons, se forger notre conviction et condamner, ou absoudre, les personnes incriminées, en fonction de nos sympathies ou antipathies et en dehors de tout élément matériel probant.

Il est question d’interdire aux députés d’utiliser les services d’un proche, comme il a été institué dans le passé une obligation pour les députés de communiquer le détail de leur fortune, mesure reçue avec une forte réticence. Si une telle loi est votée, la belle affaire ! Les personnes qui employaient leurs proches conviendront avec un partenaire d’un échange de services : « tu embauches telle personne que je t’indique et j’embauche telle personne que tu me désignes ». Et l’on n’y verra que du feu.


Ce n’est pas la loi qui est ici en cause et qui peut être détournée facilement, c’est l’esprit civique, le respect du citoyen, le respect de soi-même en tant que représentant des citoyens ou dirigeant d’un institution publique ou para-publique.
Ce n’est pas la loi qu’il faut changer, mais les mentalités.

Ce n’est pas la loi qui est ici en cause et qui peut être détournée facilement, c’est l’esprit civique, le respect du citoyen, le respect de soi-même en tant que représentant des citoyens ou dirigeant d’un institution publique ou para-publique.

Ce n’est pas la loi qu’il faut changer, mais les mentalités.

Et cela, bon courage à celui qui s’y essaiera : la magouille, la volonté de profiter de sa situation pour glaner des avantages ou en faire profiter les proches sont trop viscéralement impliquées dans notre culture. Au point de faire oublier, ou passer pour des imbéciles, ceux et celles qui ont le sens de l’honneur et du devoir et qui respectent scrupuleusement, jusqu’à la caricature parfois, cette séparation claire de l’intérêt privé et de l’intérêt public. Ils n’attirent que méfiance et suspicion de la part de ceux qui n’ont pas cette délicatesse.

En Scandinavie, nous répète-t-on à l’envi, on est plus attaché à l’intégrité morale et plus ferme si cette intégrité est violée, même pour de petits écarts. Je ne suis pas une petite souris, et ne puis vérifier cette allégation. Mais en France, s’il y a une indignation largement partagée lorsqu’une affaire se révèle, cette mentalité n’est pas encore pleinement dans nos mœurs, et particulièrement dans les mœurs de ceux et celles qui ont la chance d’être élus.

 

 

 

 

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