Le Conseil d’Etat invalide les arrêtés anti-burkini
BURKINI – Le Conseil d’Etat a tranché. En pleine polémique sur le burkini, la plus haute juridiction administrative française a décidé ce vendredi 26 août d’invalider l’arrêté pris à Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. Cet arrêté exigeait une tenue de bain respectueuse « des bonnes mœurs et de la laïcité », entraînant l’interdiction du port du burkini.
La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l’exécutif. Le gouvernement comptait en effet sur le Conseil d’Etat pour trancher, au moins juridiquement, ce débat qui n’en finit pas de s’envenimer et de diviser jusqu’en son sein.
#burkini le communiqué de presse du @Conseil_Etat (extrait)
Invalidation de l’arrêté anti-burkini : Pas de trouble à l’ordre public, tranche le conseil d’état @Europe1
[Communiqué de presse] Ordonnance du 26 août 2016pic.twitter.com/WyxqACb9jk
Selon le Conseil d’Etat, « les restrictions qu’il [le maire, ndlr] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteintes à l’ordre public ». Or, « la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », en l’occurrence le burkini, ne représente pas un tel risque. Interdire le burkini est donc « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », d’après le Conseil d’Etat, d’où l’invalidation.
Comme le souligne Le Monde, les arrêtés pris dans les autres communes concernées restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice, mais la décision du Conseil d’Etat fera désormais jurisprudence.
« Atteinte à la liberté de conscience » pour la LDH
Un collège de trois juges avait examiné jeudi la requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui demandaient la suspension en urgence de l’interdiction décidée à Villeneuve-Loubet.
Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi dénonçait une « atteinte à la liberté de conscience et de religion », demandant aux juges de « s’abstraire de la polémique politique pour dire le droit », soulignant l' »impact considérable » de la décision du Conseil d’Etat.
L’avocat de Villeneuve-Loubet, Me François Pinatel, plaidait de son côté le souci de l’ordre public dans le « cas particulier » d’une ville sous tension à la suite des attentats. Dont celui ayant fait 86 morts le 14 juillet à Nice, ville proche.
Le burkini s’inscrit dans un débat récurrent en France sur la place de l’islam, émaillé de polémiques et de lois. Le pays a été le premier en Europe à interdire, en 2010, le voile intégral dans tout l’espace public. Le foulard islamique avait auparavant, en 2004, été banni dans les écoles, collèges et lycées publics.
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J espere que les francais ont enfin compris , que pour sauver leur beau pays , voté Marine Le Pen s impose . Et s ils ne l ont pas compris , alors ont peut dire Adieu a cette belle france , demain cette belle france sera le premier pays d europe a etre le premier pays islamite d europe .
L’isolement de Valls !
L’islamisme radical a deux stratégies pour déstabiliser les sociétés occidentales qu’il veut détruitre. Les tueries de masse, comme la promenade des Anglais, charlie hebdo, l’hyper cacher de vincennes, l’école juive de Toulouse. Mais aussi, la volonté d’agir, sournoisement, pour grignoter , progressivement, l’espace public et installe des fortes tensions intérieures.
Il faut tout de même s’interroge sur la soudaine apparition du burkini sur nos plages et des remous inévitables qu’il allait entraîner, si peu de temps après le drame niçois. Le remuant collectif contre l’islamophobie qui passe son emps à traîner devant les tribunaus des actions d’auto-défense républicaines pourrait remettre en qestion ses pseudo convictions en se rapppelant à ce qui s’est déjà passé à l’école, sur les lieux de travail, dans l’aimentation, les hôpitau, les prisons et mêe, dans certaines mosquées.
Cette brêche, cette fracture, où Daesh ou El Quaida veulent s’engouffrer est constatée, égaement, dans la classe politique. A droite, Juppé se dresse contre Sarkozy et Fillon. Au F.N. ,Philippot fait cavalier seul Mais surtout, à gauche, dan léxécutif, Manuel Valls prend tous les coups. de la part de ses petits camarades et on a pu entendre lui reprocher d’avoir porte la kippa, pendant le dîne du CRIF.
Manuel Valls a du courage, qu’on soit ou non d’accord, avec les socalistes, ce qui n’est pas spéciaement le cas du Conseil d’état qui vient de’ « casser » l’arrété municipal interdisant le burkin à Villenuve-Loubet,en s’apppuyant sur les droits constitutionnels.
Face à des bandits, le droit constitutionnel est toujours perdant ! .
Une trentaine de municipaLités qui ont pris les mêmes dispositions n’ont pas l’intention, cependant, de démposer les armes et dans les fommages collatéreux, des policiers niçois reçoivent des menaces de mort.
Les prochaines élections électorales attisent davantage un climat politiqe , devenu irrespirable et une population débpussolée, malmenée par un traitment médiatique, à l’emporte-pièce, en arrive at à ne plus fire la par,t entre les libertés publiques et la stratégie perfide et mortifère de nos ennemis pour nous affaiblir, pour mieux se montrer, s’étaler et s’imposer…
Marc Guedj
et voila on a encore recule, quelle bandes d enfoirés ces droits de l hommiste, et nous on a perdu nos couilles depuis longtemps, a la ou est le bar ?
ok. cela va faire monter le front national aux prochaines elections. les gens sont excédés de voir le fossé entre la société civile et nos gouvernants