Comment juger le terrorisme ?

Comment juger le terrorisme ?

Incident d'audience lors du procès de Max Frérot (G, pull rouge), l'artificier du groupe Action directe. Paris, le 09 octobre 1992.• Crédits : Jean Chesnot - AFP

Comment juger le terrorisme ?

Source : France Culture
https://www.franceculture.fr/droit-justice/comment-juger-le-terrorisme
Article pour France Culture de Florence Sturm

De Carlos à la filière de Cannes-Torcy, les procès se succèdent devant les Cours d’Assises spéciales, composées de magistrats professionnels. Eclairage sur la notion de terrorisme dans le droit français avec Virginie Sansico, historienne du droit.

C’est le premier « grand procès » d’une filière djihadiste en France. Vingt hommes, âgés de 23 à 33 ans comparaissent à partir de ce jeudi 20 avril et jusqu’à la mi-juillet devant la Cour d’assises de Paris. Une Cour d’Assises spécialement constituée uniquement de magistrats professionnels, puisqu’il s’agit d’un dossier terroriste. C’est aussi une véritable exception dans le droit français.

En 1986, une Cour d’Assises ordinaire juge trois membres du groupe Action Directe. L’un des accusés, Régis Schleicher, profère des menaces directes à l’encontre des jurés, qui, les uns après les autres, produisent des certificats médicaux pour ne plus avoir à siéger. Le procès est reporté. Le 9 septembre 1986, une loi est votée qui décide la création d’une Cour d’assises spéciale composée uniquement de magistrats professionnels.

Cette même loi introduit également dans le Code pénal une définition d’un acte terroriste, comme étant une infraction commise « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Mais la première introduction de la notion de terrorisme en droit français remonte en réalité à la Seconde Guerre mondiale.

En 1943, le régime de Vichy utilise le terme de terroristes à l’égard des résistants

Entretien avec Virginie Sansico, enseignante et chercheuse associée au CESDIP, laboratoire de Sciences sociales et historiques sur la justice et les pratiques judiciaires.


Comment appréhender la qualification terroriste en droit ?

Cette qualification a une longue histoire. Aujourd’hui, elle est largement perçue comme des actes qui tendent à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Mais il y a autant de définitions du terrorisme qu’il existe de droits nationaux.

Donc cette définition reste assez floue. Elle s’est construite sur des décennies de réflexion et encore aujourd’hui, elle reste discutée, débattue. D’autant que c’est une notion qui existe en droit mais qui est très présente dans la sphère politique, utilisée aussi de diverses manières, selon ce que l’on veut lui faire porter.

Quand et comment est-elle apparue dans l’Histoire ?

Historiquement, la notion de terrorisme vient de la Terreur, entre 1792 et 1794. C’est une notion plutôt perçue alors comme la politique d’un Etat contre ses opposants, ses adversaires.

Jusqu’à l’entre-deux-guerres, elle va rester un terme de la sphère politique, de la sphère de propagande mais avec un renversement de sens. Progressivement, elle ne va plus porter sur les faits commis par un Etat contre ses opposants, mais à l’inverse contre des gens qui veulent déstabiliser un Etat.

Les juristes commencent à s’y intéresser au tournant du XIXe – XXe siècle, puis entament une véritable réflexion dans l’entre-deux-guerres, principalement par le biais de l’association de droit international AIDP, dont étaient membres Raphaël Lemkin et Henri Donnedieu de Vabres. L’idée consiste à créer une qualification pénale universelle qui permettrait de punir des faits, indépendamment du principe de territorialité du droit pénal, puisqu’il y avait des problèmes d’extradition quand des faits graves étaient commis dans un Etat ou dans un autre.

Et c’est une réflexion menée de manière assez humaniste par ces juristes qui prennent aussi beaucoup de pincettes parce qu’ils ne savent pas trop comment utiliser ce terme. Mais c’est alors qu’éclate la Seconde Guerre mondiale. Et ce terme-là ne va plus être repris par des juristes humanistes mais plutôt par les juristes de l’Allemagne nazie et du régime de Vichy notamment.

Quand le terme de terrorisme apparaît-il pour la première fois dans la loi française ?

En 1943, le régime de Vichy utilise le terme de terroristes à l’égard des résistants. Puis, il apparaît une nouvelle fois en janvier 44, toujours dans la loi de Vichy qui porte cette fois création des cours martiales, instances pénales confiées désormais au maintien de l’ordre, c’est-à-dire à l’Intérieur et plus à la Justice, avec des procédures ultra-expéditives. On comparaît en moins de trois jours devant ces « juridictions », composées souvent de miliciens et qui ne peuvent que condamner à mort ou se déclarer incompétentes si elles estiment que les faits commis n’entrent pas dans le cadre des cours martiales qui doivent notamment impliquer le flagrant délit. Ce sont des procédures qui vont très vite, des condamnations à mort très expéditives et des exécutions quasi immédiates.

Au sortir de l’Occupation, comment évolue la notion de terrorisme ?

En 1944, avec le rétablissement de la légalité républicaine, le souvenir de cette période va d’une certaine manière faire naître un tabou et la notion rester absente des textes juridiques durant plusieurs décennies.

Ce qui ne veut pas dire qu’elle sera absente des discours politiques et des discours de propagande, notamment pendant la guerre d’Algérie, où le terme est très présent, utilisé de diverses manières. Cela n’empêche pas que les tribunaux jugent des faits qui peuvent être assimilables à du terrorisme, notamment les tribunaux militaires pendant la guerre d’Algérie puis la cour de sûreté de l’Etat, créée en 1963 et qui va juger notamment des gens en lien avec l’Algérie mais aussi les mouvements gauchistes, les indépendantistes basques et bretons.

La Cour de sûreté de l’Etat est supprimée avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Elle devient réservée exclusivement aux faits militaires. Cette disparition coïncide avec l’importation en France dans ces années-là des conflits internationaux. Cette nouvelle forme de terrorisme va relancer la réflexion sur la manière de répondre juridiquement à ces problématiques. Les procès d’Action directe vont aussi poser le problème des jurés populaires dans les cours d’assises.

En 1986, cinq jurés populaires se désistent face aux menaces dont ils font l’objet de la part des accusés.

Oui, au-delà de cet incident, la question des jurés populaires a toujours posé problème aux autorités. C’est une problématique permanente quand il est question d’affaires politiques et de terrorisme, ce qui va amener à la loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’Etat, qui va reformuler une définition du terrorisme, créer un Parquet et des juges d’instruction spécialisés, aménager les procédures (gardes à vue et peines allongées… ) et une Cour d’Assises spécialement constituée, composée uniquement de magistrats professionnels.

Qu’est ce que la menace djihadiste a changé dans l’approche judiciaire du terrorisme ?

Un certain nombre de choses ont changé progressivement depuis les années 90, la principale étant, en 1996, la création du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, justement parce que l’on avait du mal à cerner un certain nombre de faits face au droit existant. Cela vise notamment un ensemble de gens qui gravitent autour des principaux acteurs et la justice ne savait pas trop comment traiter ce genre d’affaires. La création de ce délit a amené aussi à la correctionnalisation du terrorisme qui se cantonnait jusqu’alors aux crimes et aux assassinats.

Ce qui a également changé, c’est la naissance de la notion d’entreprise individuelle qui n’implique plus forcément une organisation et puis l’apologie du terrorisme qui est devenu un délit à part entière alors que ce n’était qu’un simple délit de presse. On a, en quelque sorte, ouvert un panel afin que ces maillons terroristes complexes, qui transitent par l’étranger puissent être appréhendés d’une meilleure manière.

Pensez vous que le débat judiciaire va continuer à évoluer ?

Les magistrats et les juristes n’y sont pas tellement favorables, estimant que les dispositifs en place répondent au problème. Le problème se pose davantage aujourd’hui en terme de renseignement pour éviter les attentats plutôt qu’en terme de traitement judiciaire.

Le procès de Salah Abdeslam peut-être, fera apparaître de nouvelles questions. On va voir comment va se dérouler le procès de la cellule Cannes Torcy, un procès sur trois mois, qui implique de longs débats.

Mais il existe quand même une grande convergence entre la plupart des juristes et des magistrats en place pour dire que les dispositifs actuels répondent au problème. La sanction en fait n’a pas beaucoup de poids sur les acteurs du terrorisme car ils n’ont pas peur de la justice. La sanction n’exerce pas un rôle de prévention très important comme le fait le renseignement.

Mais le nombre de dossiers a un impact sur le rendu de la justice au quotidien, notamment à Paris. Plus de 1 200 mises en examen actuelles, cela présage quand même des années de procès. Il va falloir y répondre sur le plan logistique et financier.

Virginie Sansico, historienne du Droit
Virginie Sansico, historienne du Droit
Source : France Culture

 

3 commentaires

  1. Je trouve que l’utilisation du même mot : pour le terrorisme d’état pendant la terreur, et pour la lutte contre le terrorisme d’état pendant l’occupation; nécessite une précision supplémentaire.
    L’état, détenteur du monopole de la violence légale, n’a pas à chercher une protection juridique particulière.
    Si le terroriste prend pour cible des hommes politiques ou des policiers, qui sont déjà bien défendus par le pouvoir en place, c’est moins grave. Le policier sait que son métier est dangereux, et que l’état prendra soin de sa famille s’il lui arrive quelque choses.
    Dans les attentats aveugles, où le terroriste ne sait rien de sa victime sauf que c’est une cible facile.
    Le principal aspect du terrorisme que l’on souhaite combattre, c’est quand il prend pour victimes des innocents.
    Ne surprotégeons pas l’état, on pourrait un jour le regretter.

  2. une fois attaper faut les mettre en prison et immédiatement après les virer du pays, en les interdisant de revenir, mais pour ça il faut contrôler les frontières pour être sûr qu’ils ne reviennent pas par une autre frontière

  3. je suis en train d’écouter à la télé les journaleux qui juge le térrorisme, et voilà ce que ça donne : bla… bla… bla… bla… bla… bla… Y’à même un qui nous a dit hier soir pendant le débat : y faut apprendre à vivre avec

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