Loi antiterroriste : comment les autres pays européens renforcent leur arsenal.
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Des membres de l’EI paradent dans les rues de Mossoul, en juin dernier.
Comme la France, les autres pays concernés par la radicalisation de certains de leurs citoyens mettent en place ou débattent en ce moment de lois visant à endiguer la vague de départs vers la Syrie ou l’Irak.
La France fourbit ses armes législatives anti-djihad… Et elle n’est pas la seule en Europe. Les députés français ont entamé lundi l’examen d’un projet de loi renforçant l’arsenal antiterroriste afin d’empêcher les départs de combattants en Syrie ou en Irak. Ce texte, qui prévoit notamment de confisquer temporairement – sur ordre du ministre de l’Intérieur – le passeport d’une personne projetant «des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes», pourrait être voté mercredi. La France – dont environ 930 citoyens sont impliqués dans des filières djihadistes – n’est toutefois ni la seule concernée, ni la seule à vouloir juguler l’hémorragie. Sur la douzaine de milliers d’étrangers qui auraient rejoint les rangs de l’Etat Islamique (EI) ou d’Al-Nosra figureraient aussi plus de 400 Britanniques*, 270 Allemands*, 250 Belges* et 130 Néerlandais (selon l’AFP). Dans ces pays aussi, la riposte législative est engagée, à l’heure où les États-Unis espèrent, lors d’une réunion au Conseil de sécurité de l’ONU le 24 septembre prochain, faire adopter une résolution contraignant les Etats à prendre des mesures pour empêcher leurs citoyens de gonfler les rangs des groupes extrémistes.
» Au Royaume-Uni, Londres semble déterminée à aller loin, quitte à entretenir le flou sur la légalité de certaines mesures envisagées. Le premier ministre britannique David Cameron a annoncé au début du mois sa volonté de faire voter de nouvelles lois qui permettront à la police de saisir «provisoirement» les passeports de suspects, «le temps de se renseigner sur la personne concernée». Jusqu’à présent, seul le ministère de l’Intérieur pouvait prendre cette décision. Les autorités pourront aussi limiter les lieux où des personnes faisant l’objet d’une enquête peuvent s’installer, tandis que les compagnies aériennes devront remettre aux autorités les listes de leurs passagers. Londres, qui peut déjà empêcher le retour dans le pays des étrangers ou des citoyens possédant une double nationalité reconnus coupables d’appartenance à un groupe terroriste, réfléchit également à étendre cette interdiction aux citoyens britanniques. Or cette mesure, la plus controversée de toutes, reviendrait à faire de ces individus des apatrides, ce qui est contraire aux conventions internationales.
» En Allemagne, le gouvernement a décidé vendredi dernier de prohiber toute activité de soutien de recrutement et de propagande en faveur de l’EI. Ainsi, tous les signes et symboles faisant référence à cette organisation sont bannis dans les rassemblements publics et dans toute communication. En se basant sur une «loi sur les organisations» qui sanctionne les activités des groupes agissant «contre l’ordre constitutionnel» et contre «le principe de l’entente entre les peuples», Berlin entend aussi mettre fin au financement et aux recrutements des combattants pour le djihad. Le 8 septembre dernier, la chancelière Angela Merkel avait appelé à durcir la loi contre la propagande islamiste après la provocation d’un groupe de salafistes se présentant comme la «police de la charia». Ils avaient patrouillé dans les rues de Wuppertal (ouest), enjoignant par exemple aux clients de discothèques de ne pas boire d’alcool ou de ne pas écouter de la musique.
» En Belgique, les partis qui négocient en ce moment la formation d’un gouvernement se sont mis d’accord la semaine dernière sur un plan de lutte anti-djihad, selon le journal Le Soir. Autoriser les policiers à créer de faux profils pour infiltrer les milieux djihadistes sur internet, créer un Conseil national de sécurité réunissant le premier ministre, les vice-premiers ministres, les services de renseignements, mettre en place un programme de «réinsertion et de déradicalisation»… Toutes ces mesures sont sur la table. Comme au Royaume-Uni, certains partis ont évoqué la possibilité de déchoir de leur nationalité les djihadistes, mais comme pour Londres, cette mesure se heurte aux lois internationales. Selon un député N-VA (du parti nationaliste flamand) cité lundi par la presse belge, les partis réfléchissent aussi à la possibilité d’activer une loi de 1979 interdisant le recrutement de combattants pour l’étranger. Cela permettrait de pouvoir sanctionner lourdement ceux de retour de Syrie.
» Aux Pays-Bas, le gouvernement a annoncé fin août une série de mesures, comme le retrait de la nationalité néerlandaise aux combattants djihadistes, même si ceux-ci n’ont pas été au préalable déclarés coupables d’un crime. Une mesure étendue à toute personne qui s’est entraînée «dans un camp djihadiste» ou qui a aidé à recruter des combattants, mais qui encore une fois, ne pourra être mise en place que si la personne dispose d’une double nationalité.
* Selon des données compilées par The Economist.
Par Anne-Laure Frémont
Publié le 17/09/2014 à 06:23
Les gouvernements, celui de la France en particulier, se fichent de la tête des peuples : ils savent très bien qu’il est extrêmement facile de se procurer de faux papiers, faux passeports, etc. et que rien n’empêchera un futur terroriste de rejoindre EIL en Syrie et de revenir dans le pays où il résidait avant de partir, pour y commettre des attentats. La seule solution valable consiste à ENLEVER LA NATIONALITE et à EMPECHER LES TERRORISTES DE REVENIR DANS LE PAYS de résidence (comme la France par exemple). Les dirigeants sont, eux, bien protégés : chauffeurs, gardes du corps, transports et avions privés, logements privés, etc…Ils ne risquent rien en cas d’attentats. Ce qui n’est pas le cas des peuples qui les ont élus. Peuples qui devraient pouvoir attaquer ces dirigeants devant la justice, pour non-assistance aux personnes en danger.