Les Européens adoptent des mesures « anti-blanchiment ».
C’est une coïncidence qui fait les affaires des Européens. A un moment où le Vieux Continent cherche la parade après les attentats sanglants de Paris, l’Union européenne se dote tout juste d’un nouvel arsenal législatif qui s’attaque notamment au financement du terrorisme. Dans les tuyaux des législateurs depuis de longs mois, la directive dite « anti-blanchiment » vient d’être avalisée hier par les deux commissions parlementaires compétentes au sein du Parlement européen.
Les ministres européens des Finances ont, lors de leur réunion hier à Bruxelles, endossé ce texte, dont la promulgation définitive est prévue d’ici à quelques semaines. L’Europe aura alors à disposition un nouveau dispositif contre les « sociétés opaques », qui permettent aussi bien à l’évasion fiscale qu’au crime organisé et au terrorisme de prospérer financièrement.
Mesure emblématique de ce paquet législatif, voulu pour se conformer aux recommandations du groupe d’action financière internationale (Gafi) : les Etats européens vont devoir se doter de registres recensant les noms des bénéficiaires effectifs se cachant derrière les sociétés, fondations et de certains trusts, et ce, afin d’empêcher de fausses sociétés de transférer de l’argent « sale ».
Par ailleurs, le texte impose aux banques, aux auditeurs, aux agents immobiliers et aux casinos de se montrer plus vigilants sur les transactions suspectes réalisées par leurs clients. « Même si tout n’est pas parfait, cela reste une avancée majeure », juge l’eurodéputée Verts Eva Joly.
Satisfait, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a toutefois attiré hier l’attention de ses collègues sur la nécessité de mobiliser tous les outils européens contre le financement du terrorisme. Les grands argentiers européens ont dans une déclaration commune reconnu la nécessité de mettre en œuvre, au plus vite, cette directive anti-blanchiment et d’enclencher une coopération renforcée entre les Etats sur le renseignement financier. « Tout ceci sera entre les mains des chefs d’Etat et de gouvernement » lors du sommet européen du 12 février, consacré à la lutte contre le terrorisme, a précisé Michel Sapin.
Parmi ses propositions, la France propose d’ouvrir la discussion sur l’usage des monnaies virtuelles comme le bitcoin, un domaine ni régulé ni supervisé qui peut ouvrir la porte au blanchiment où à des financements occultes. Michel Sapin a cité parmi ces sujets de « meilleurs échanges entre les organismes chargés de lutter contre le blanchiment », comme Tracfin en France, ainsi qu’un « meilleur repérage d’un certain nombre de transactions entre nos pays et les zones de danger ». Il a dit avoir aussi « beaucoup insisté » au cours de la réunion pour que soient modifiées certaines réglementations afin de « mieux suivre des petits mouvements souvent couverts par des mécanismes d’anonymat, que ce soit du cash ou tout autre organisme de paiement, qui permettent de faire disparaître l’identité de celui qui verse et surtout l’identité de celui qui reçoit ces sommes ».
L’autre rêve serait le lancement d’un fichier européen des comptes bancaires. Un sujet sensible et peu consensuel entre les Etats.
Anne Bauer / Correspondante à Bruxelles et Renaud Honoré / Correspondant à Bruxelles – LES ECHOS
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